Le Médiateur de la consommation pour le Groupe ENGIE constate qu’un grand nombre de requérants le sollicitent car ils ne comprennent pas pour quelle raison leur fournisseur d’énergie les relance pour le paiement de factures de gaz ou d’électricité qu’ils estiment avoir réglées.
Ce questionnement est tout à fait légitime et pourtant le fournisseur ne commet pas forcément d’erreur en vous envoyant son courrier de relance concernant une facture impayée.
Il est donc important de rappeler comment les règlements effectués par les clients sont affectés en comptabilité, par rapport aux montants dus présentés dans les factures liées à votre contrat de fourniture d’énergie.
1. Rappel de la règle
En France, dans les principes de base de la comptabilité, un règlement est en priorité rapproché de la facture du montant correspondant. Ainsi, si vous recevez une facture de 100 euros et effectuez un paiement de ce même montant de 100 euros, ladite facture est considérée soldée en comptabilité.
A contrario, si vous ne réglez qu’une partie du montant de la facture, le règlement ne se « rapproche » pas automatique de la facture. La somme réglée vient se positionner, dans votre compte, chez votre fournisseur d’énergie, dans la partie CREDIT.
Le montant total de la facture due (ou de la somme des factures dues encore impayées ou partiellement payées) se positionne dans la partie DEBIT.
Il en résulte un SOLDE qui est la différence entre le montant total du DEBIT et le montant du CREDIT.
Tant que le solde n’est pas égal à zéro, les montants sont considérés comme non rapprochés. Par conséquent, tout règlement complémentaire réalisé sans indication particulière du client et ne venant pas solder la totalité du compte, ne se rapprochera plus, de manière automatique, de la facture correspondante.
2. L’affectation des règlements sur les factures d’énergie
Conformément aux principes de la comptabilité évoqués ci-dessus, le fournisseur ENGIE applique le principe de débit / crédit et de rapprochement des montants ou des soldes, pour le règlement des factures d’énergie.
Comme il est précisé dans la présentation des factures, les montants dus au titre des factures d’énergie, lorsqu’ils ne sont pas réglés au fur et à mesure de la réception desdites factures, se cumulent et le solde total dû, au moment de l’édition d’une nouvelle facture, s’affiche sur celle-ci.
Ainsi, lorsque vous recevez la facture d’énergie X, si vous ne la réglez pas intégralement avant la réception de la facture suivante X+1, cette facture X+1 reprendra le solde non réglé de la facture X ; ce solde s’ajoutera à la nouvelle consommation facturée.
Par conséquent, la facture X+1 présentera un montant à devoir correspondant à la somme de votre solde et de votre consommation sur la période couverte par la nouvelle facture X+1.
Dans ce cas, tout règlement partiel est imputé à la facture la plus ancienne sauf si le client a précisé dans un courrier associé à l’envoi de son paiement partiel, la destination dudit paiement (en particulier s’il conteste une partie du montant de sa facturation).
3. Dans quel(s) cas, ce mode de fonctionnement est-il gênant pour le consommateur ?
Il existe 2 raisons principales pour lesquelles un client peut être amené à ne pas régler une facture d’électricité ou de gaz :
- il en conteste tout ou partie du montant ;
- il n’a pas la capacité financière de la régler intégralement, à l’instant T.
En cas de difficulté financière, le fournisseur d’énergie peut proposer différentes solutions.
En cas de contestation / réclamation concernant tout ou partie d’une facture d’énergie, un client peut avoir la tentation de ne pas régler le montant contesté, tant que le service client n’a pas répondu à sa demande ou régularisé sa situation. Si le traitement de la réclamation n’est pas finalisé au moment de la réception de la facture d’énergie suivante, deux situations sont encore possibles :
- le client n’est pas non plus d’accord avec la nouvelle facture et ne règle rien ; dans ce cas, le solde à devoir augmente ;
- le client conteste le report de solde mais pas la consommation courante facturée et, dans ce cas, règle, la partie qu’il considère non contestée de cette nouvelle facture.
La relance et le contentieux en cas de règlement partiel d’une facture d’énergie
C’est dans ce cas précis de règlement partiel que l’incompréhension du client peut arriver : il reçoit en effet une lettre de relance mentionnant des montants qu’il pense avoir réglés et qui continuent pourtant de lui être réclamés par son fournisseur d’énergie.
4. Le conseil à suivre pour éviter des relances en cas de paiement partiel d’une facture d’énergie contestée
Comme expliqué plus haut, en cas de règlement partiel, le rapprochement comptable automatique ne s’effectue pas. Le règlement effectué par le client vient combler le solde à devoir le plus ancien.
Cependant un rapprochement manuel est toujours possible. Le client doit pour cela, lorsqu’il envoie son paiement, absolument l’accompagner d’un courrier mentionnant le fait que ce règlement est à affecter à une facture précise.
Alors, un opérateur viendra faire le nécessaire dans le système informatique du fournisseur, sur le compte du client.