Le Médiateur de la consommation pour le Groupe ENGIE constate que certains requérants le sollicitent du fait de l’utilisation d’estimations de consommations par le fournisseur en lieu et place de relèves réelles dans l’établissement des factures d’énergie.
Un compteur, que ce soit en électricité ou en gaz naturel, est normalement relevé par un technicien des distributeurs (ENEDIS pour l’électricité, GRDF pour le gaz) deux fois par an. Ces modalités de relève évoluent avec la mise en place des compteurs communicants (Gazpar pour le gaz et Linky pour l’électricité).
Ce compteur, selon l’ancienneté du logement, peut être situé, à l’intérieur ou à l’extérieur de la propriété. S’il est à l’intérieur, il est dit « inaccessible ». Cela signifie que, pour procéder à la relève, le technicien du distributeur a besoin que quelqu’un lui ouvre votre porte, lors de son passage. Si vous êtes absent et que le technicien ne peut avoir accès à votre compteur, le distributeur calculera une estimation de votre consommation sur la période et la transmettra à votre fournisseur. Cette estimation figurera sur votre facture.
Les estimations sont sources de litiges car, bien que tenant compte de nombreux critères pour être le plus juste possible, les estimations peuvent apparaitre comme éloignées de la réalité car elles prennent pas en compte tous les paramètres constituant la consommation : par exemple, une modification de la composition de votre foyer (par exemple une personne de plus), une absence prolongée ayant réduit la consommation, une évolution de vos installation thermiques, une modification de vos usages.
Pour éviter l’utilisation d’estimation, il est important de savoir plusieurs choses :
1. Ce que dit la réglementation
Tout d’abord, vous devez savoir que la réglementation prévoit que vous devez vous organiser pour donner accès à votre compteur a minima une fois par an.
Vos factures (du fournisseur ENGIE) précisent la prochaine date approximative de passage du technicien releveur. Lorsque votre compteur est inaccessible, quelques jours avant la date de la relève, vous recevez un courrier du / des distributeur(s) vous annonçant la prochaine date de passage du technicien. Si vous ne pouvez être présent, vous pouvez :
- vous arranger avec un voisin
- auto-relever votre compteur et communiquer ces index auto-relevés via les sites internet ou les serveurs vocaux, prévus à cet effet par les distributeurs
- vous pouvez également indiquer vos index au technicien releveur au moyen d’un papier laissé sur votre porte.
Par conséquent, si votre facture est estimée, c’est vraisemblablement que vous ne vous êtes pas organisés pour que le distributeur puisse avoir accès à vos index réels.
2. Les autres techniques possibles en cas d’inaccessibilité de votre compteur
Les boitiers téléreports :
Si aucune organisation ponctuelle, comme évoquée ci-dessus, n’est possible pour vous, vous pouviez demander au(x) distributeur(s) d’installer un boitier de téléreport. Il est important de souligner que les boitiers téléreports ne sont plus installés depuis la généralisation des compteurs communicants Linky et Gazpar.
Le boitier téléreport est un appareil électronique connecté au compteur et installé dans un lieu accessible au technicien chargé de la relève. Le releveur se connecte au boitier avec un appareil qui lui permet ainsi, de relever les index comme s’il les avaient directement lus sur votre compteur.
Les compteurs communicants Linky pour l’électricité et Gazpar pour le gaz.
Les compteurs communicants incarnent les progrès de la technologie dans le domaine des dispositifs de comptage. Ils résolvent les problématiques relatives aux compteurs inaccessibles et aux relèves intermédiaires estimées. Les pouvoirs publics ont décidé de généraliser l’installation de ces compteurs sur l’ensemble du territoire français d’ici 2021.
Ces compteurs « nouvelle génération » rendent possible de nouveaux services pour les consommateurs et présentent un certain nombre d’avantages :
- ils permettent de relever automatiquement et à distance vos consommations, sans que votre présence ne soit nécessaire pour ouvrir au technicien releveur
- les relèves réelles sont plus fréquentes et permettent des facturations en accord avec ce que vous avez réellement consommé
- ils simplifient certaines opérations qui seront effectuées dans des délais plus courts (pose/dépose du compteur, changements de puissance, de fournisseur d’énergie)
- grâce à un suivi plus régulier de votre consommation, vous pourrez bénéficier d’offres tarifaires mieux adaptées
- les diagnostics en cas de dysfonctionnement d’une installation sont facilités par ces compteurs communicants