Il convient de rappeler qu’un client reçoit une à plusieurs factures par an.
S’il a opté pour une rythme de facturation annuel ou semestriel, il ne reçoit que des factures basées sur des index réels puisqu’une relève périodique doit intervenir tous les six mois.
Ainsi, la question ici abordée de la consommation estimée ne portera que
- sur les clients ayant opté pour un rythme de facturation bimestriel (qui reçoivent six factures dont quatre sont des factures estimées)
- ou alors les autres clients pour lesquels la relève périodique n’a pas pu intervenir.
La Médiation souligne cependant qu’avec le développement des compteurs communiquant le problème des consommations estimées devrait disparaître, sauf en cas de panne de compteur ou de problème de communication du compteur.
1. Le calcul de la consommation estimée
Pour estimer la consommation sur une période, les critères pris en compte sont les suivants :
- la CAR “Consommation Annuelle de Référence” : lors de la mise en service du contrat, le conseiller du fournisseur vous questionne sur :
- les usages que vous aurez de l’énergie (le gaz et/ou l’électricité) ;
- la superficie de votre logement ;
- sa date de construction ;
- les éventuelles rénovations (isolation…) ;
- la date d’installation du matériel, notamment la chaudière pour le gaz ;
- le nombre de personnes au foyer ;
- les appareils qui utilisent l’énergie (notamment pour l’électricité).
Grâce aux réponses à ces questions et avec l’aide d’un logiciel prévu à cet effet, le conseiller estime la consommation moyenne annuelle que vous devriez avoir : c’est la CAR.
Cette CAR permet notamment de réaliser les estimations de consommations en attendant d’avoir un historique de relèves suffisant ;
- vos consommations réelles, la CAR étant mise à jour en fonction de vos consommations réelles ;
- l’évolution de la météo, en lien avec les données fournies par Météo France : En effet, à habitudes identiques, en hiver, si les températures sont froides, ou s’il y a plus d’humidité, les chauffages électriques doivent fonctionner plus pour maintenir le même confort et la même température dans le logement, par conséquent, ils consommeront plus. C’est la raison pour laquelle le logiciel d’estimation doit prendre en compte cet élément météorologique dans son calcul selon le lieu de résidence.
Ces critères aident le distributeur à établir une estimation la plus proche possible de votre consommation réelle sur la période donnée. Toutefois, une estimation reste ce qu’elle est et donc ne correspond pas forcément à votre exacte consommation d’énergie sur la période.
Ainsi, il se peut que l’estimation soit trop basse si jamais vos habitudes changent et que par exemple votre foyer compte sur la période une personne de plus. L’estimation peut être trop haute également si jamais vous n’êtes pas dans votre logement sur la période.
2. La régularisation des consommations lors de l’émission de la facture basée sur un index réel
Concernant les estimations mentionnées sur les factures intermédiaires, il est à souligner que les distributeurs de gaz et d’électricité n’ont pas le même processus. En effet, pour le gaz naturel, l’estimation revient au fournisseur ENGIE. C’est lui qui émet les index estimés, et non pas le distributeur GRDF. ENGIE les prend ensuite en compte pour facturation. GDRF n’a donc pas connaissance de ces index estimés.
En électricité, c’est le distributeur ENEDIS qui calcule ces estimations sur la base de l’historique des consommations ou du profil de consommation, et qui l’intègre dans sa base de données pour facturation par le fournisseur.
En électricité, le distributeur considère que ses estimations sont fiables, car directement faites par lui. Ainsi, la facture semestrielle faisant apparaître l’index relevé ne remonte que sur une période de deux mois, soit depuis le dernier index estimé. Il est ainsi facturé la différence entre l’index relevé et le dernier index estimé. La facturation basée sur index réel en fourniture d’électricité rattrape alors l’éventuel écart de consommations entre l’estimation et votre consommation réelle sur une période de deux mois.
Ainsi, si les estimations de consommation des deux factures bimestrielles intermédiaires sont trop basses, alors l’écart de consommation avec la consommation réelle sur la période sera important et cet écart sera intégralement reporté sur les deux mois précédents la facture sur index réel. Au contraire, si les estimations sont trop élevées, il se peut que la facture sur index réel (intervenant au bout de six mois) présente une consommation négative et vous soit donc créditrice.
Au final, une facture anormalement élevée peut être logique si jamais les estimations réalisées sur la période sont trop basses. Toutefois, une facture élevée peut avoir d’autres causes.
Au final, une facture anormalement élevée peut être logique si jamais les estimations réalisées sur la période sont trop basses. Toutefois, une facture élevée peut avoir d’autres causes.