Le Médiateur de la consommation pour le Groupe ENGIE constate qu’un grand nombre de ses requérants le sollicitent car ils ne comprennent pas pour quelle raison, alors qu’ils fournissent régulièrement leurs index (lus bimestriellement sur leur compteur et notamment dans le cadre de l’offre M@ Relève), leurs factures semestrielles, éditées après la relève de leur compteur, recalculent les consommations proratisées (en fonction de l’évolution mensuelle des prix du kWh de gaz naturel) sur les 6 derniers mois.
Effectivement, cela peut paraître surprenant voire inéquitable, notamment lorsque les proratas calculés aboutissent à des répartitions de consommations, différentes de celles obtenues avec les index relevés par le client.
Les raisons de ce décalage sont présentées dans les conditions générales de vente du fournisseur ENGIE. Cette règle existe depuis 2007 (ouverture du marché de l’énergie à la concurrence pour les particuliers). La Médiation de la consommation pour le Groupe ENGIE avait critiqué ce dispositif mais le fournisseur a indiqué, à l’époque, qu’il serait modifié avec la mise en place des compteurs communicants.
Lorsque vous n’êtes pas équipés d’un compteur communiquant, la facturation des consommations de gaz fonctionne selon les trois principes suivants :
1) L’évolution de vos consommations :
- Lorsque vous avez fait le choix de fournir, tous les deux mois, vos consommations réelles à votre fournisseur, les consommations facturées sur les factures intermédiaires (entre 2 relèves de votre compteur par un technicien du distributeur GRDF) sont bien fondées sur les index que vous avez fournis pour le calcul de vos factures intermédiaires.
- Cela signifie que vous payez vos consommations qui elles-mêmes, sont calculées en fonction des index que vous avez transmis. Cependant, il convient de rappeler que pour le fournisseur, les seules relèves réelles de votre compteur faisant foi sont celles transmises chaque semestre par le distributeur. C’est la raison pour laquelle chaque facture semestrielle facture l’intégralité des consommations du semestre écoulé (et déduit, ensuite, les montants en euros que vous avez déjà réglés au titre des factures intermédiaires, sur la base des relevés d’index) et non uniquement la différence entre le dernier index que vous avez fourni (deux mois plus tôt) et celui relevé par le technicien du distributeur.
2) Ensuite, l’évolution du taux de conversion, dans le temps, permettant de transformer des m3 en kWh :
- Votre compteur comptabilise vos consommations en m3 qui sont ensuite transformées, en vue d’être facturées, en kWh, par multiplication par un coefficient de conversion. En fonction de la provenance du gaz naturel et de la température, un m3 de gaz peut générer plus ou moins de pouvoir calorifique.
Ce coefficient de conversion, qui est mesuré et transmis par le distributeur GRDF, varie donc dans le temps (en fonction de la provenance du gaz et de l’évolution de la température extérieure) et est remis à jour dans votre facturation, chaque semestre, en même temps que la relève de votre compteur par le technicien du distributeur GRDF.
Etant donné que ce coefficient de conversion « réel » est fourni à la fin de chaque semestre, en même temps que les index relevés sur votre compteur par le technicien, c’est donc un coefficient de conversion estimé par votre fournisseur qui est utilisé dans le calcul de vos factures intermédiaires.
3) L’évolution des prix du gaz :
- Ce prix est susceptible d’évoluer tous les mois (au 1er jour de chaque mois) alors que la relève de votre compteur (par vous ou pas le distributeur) n’a lieu que tous les deux mois.
Par conséquent, si le prix évolue deux mois de suite, votre fournisseur doit réaliser un prorata temporis pour affecter une partie de la consommation à chaque prix de la période. Pour effectuer ce prorata temporis, il s’appuie sur le nombre de jours concernés.
Par exemple, vous avez consommé 1000 kWh entre le 15 janvier et le 15 mars. Pendant cette période, les prix ont évolué comme suit :
Ainsi sur la période, vos consommations seront affectées :
La facture semestrielle fonctionne de manière identique, mais sans tenir compte des index que vous avez fournis pour alimenter les factures intermédiaires.
En effet, comme évoqué ci-dessus, le coefficient de conversion qui est utilisé pour calculer vos factures intermédiaires est également estimé. Votre fournisseur est donc dans l’obligation, sur sa facture semestrielle fondée sur les seuls relevés qui font foi, c’est-à-dire ceux relevés par le technicien du distributeur GRDF, de recalculer toute la période.
C’est pourquoi, et afin d’avoir un mode de calcul unique pour toutes les factures qu’il réalise (que les clients aient opté pour M@ Relève ou non), le fournisseur ENGIE a décidé (comme ce qui est prévu dans ses Conditions Générales de Ventes) de ne pas tenir compte des informations utilisées pour réaliser les factures intermédiaires et donc d’appliquer ses prix mensuels à des proratas de consommations (comme détaillé ci-dessus).
L’écart entre les poids climatiques et les relevés réels est très faible, sauf si votre consommation est très atypique (non régulière, avec par exemple, une période d’absence longue de votre logement).
Note Bene : ces éléments évoqués ci-dessus ne sont plus pertinents avec l’installation des nouveaux compteurs communicants (Linky et Gazapar). Ces derniers permettent au fournisseur d’obtenir des données de relève réelle (transmises par le distributeur et non par le client, donc considérées comme faisant foi) plus fréquentes et d’appliquer, dès lors, les prix aux consommations réelles de la période et non à des proratas calculés.