L’équité est un sentiment de justice naturelle et spontanée, fondée sur la reconnaissance des droits de chacun, sans qu’elle soit nécessairement inspirée par les lois en vigueur. Ainsi, au-delà des règles de droit applicables, le Médiateur de la consommation pour le Groupe ENGIE prend en compte le contexte propre au cas qui lui est soumis pour proposer sa solution.
Nous pouvons résumer simplement l’équité ainsi : c’est quand le Droit rencontre la Justice (les magistrats –rendent la justice en appliquant, en principe, le droit et parfois l’équité : ne peut-on pas dire « c’est quand la justice s’affranchit des règles de droit » ?).
L’application du principe d’équité est une vraie spécificité de la médiation, par rapport à la procédure judiciaire.
Retrouvez la notion d’équité parmi les 8 valeurs et la charte du Médiateur qui encadrent les médiations chez ENGIE.
Pour en savoir plus, voir ici.