La prime Certificats d’économie d’énergie ou Coup de pouce économies d’énergie (CEE) permet de financer des travaux d’économies d’énergie : isolation des combles, installation de panneaux solaires, remplacement de votre chaudière, etc.
Depuis 2005, avec le protocole de Kyoto et la Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (appelée plus communément la Loi POPE), le gouvernement a mis en place une série de mesures visant à inciter les fournisseurs d’énergie, de combustible et de carburant à effectuer des travaux de rénovation énergétique significatifs leur permettant de faire des économies d’énergie, sous peine d’être soumis à des pénalités financières.
À défaut, ces fournisseurs doivent a minima inviter leurs clients (particuliers comme professionnels) à effectuer ces travaux d’économies d’énergie, par exemple par le biais de la prime CEE.
Avec la prime CEE, les fournisseurs aident les consommateurs à financer et à réaliser des travaux afin de réduire leur facture d’énergie
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35584
Les primes Coups de pouce
Concernant les aides “CEE”, il existe aussi des Primes Coup de pouce :
- La Prime Coup de Pouce Isolation qui est une aide financière à vos travaux d’économies d’énergie (par exemple : isoler ses combles, travaux de toiture). Pour des devis signés avant le 30 juin 2022. Pas d’information pour la suite …
- La Prime Coup de Pouce Chauffage (et isolation) que permet de financer le remplacement d’une chaudière au charbon, fioul ou au gaz autres qu’à condensation par un équipement utilisant des énergies renouvelables.
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34421#:~:text=La%20prime%20Coup%20de%20pouce,%2C%20avec%20d’autres%20aides.
Il existe aussi d’autres primes coup de pouce :
- Coup de pouce Thermostat avec régulation performante ;
- Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ;
- Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif.
IMPORTANT : ces primes sont cumulables avec d’autres primes ou prêts : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N321
Les conditions d’éligibilité de la Prime CEE
Tous les ménages peuvent bénéficier de cette prime. Les montants attribués sont cependant différenciés en fonction des niveaux de ressources. Les ménages les plus modestes peuvent bénéficier de primes plus importantes. Il convient de vous référer au site afin de vérifier votre éligibilité ainsi que les montants attribués en fonction de vos avis d’imposition : https://www.service-public.fr/
Il faut a minima respecter les conditions d’éligibilité suivantes :
Le particulier doit :
- Être majeur,
- Résider en France métropolitaine,
- Être locataire ou propriétaire d’un logement.
Le logement doit :
- Etre situé en France,
- Avoir plus de 2 ans.
Les travaux doivent :
- Apparaître dans la liste des travaux éligibles,
- Respecter des niveaux de performance énergétiques stricts,
- Etre réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
La demande de dossier doit :
- Etre faite avant d’engager les travaux (ex : avant la signature du devis de l’entrepreneur)
- Etre envoyée dans un délai de 10 mois maximum après la fin des travaux
- Etre accompagnée du devis, de la facture et des justificatifs de revenus.
NB : Cet article a été rédigé en juillet 2022, et il peut évoluer en fonction des nouvelles directives gouvernementales : il convient aux personnes intéressées par cette prime de se référer au site officiel de l’administration française suivant https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N321