Comprendre sa facture d’énergie

Les contestations de factures d’énergie sont une des premières causes de litige que traite le Médiateur pour le Groupe ENGIE. Elles représentent près de la moitié des saisines en médiation. La présentation des factures est encadrée par le Code de la consommation (article L224-12 du Code de l’énergie), qui précise quels éléments doivent figurer sur la facture. Aussi, il nous a semblé utile de vous aider à comprendre votre facture, afin d’éviter des litiges et de vous aider à limiter vos dépenses. Cet article pourra vous éclairer sur les réponses apportées par votre fournisseur lorsque vous lui posez des questions.

Quel que soit le rythme de facturation que vous choisissez, les factures que vous recevez du fournisseur ENGIE, lorsque vous souscrivez un contrat en offre de marché, sont toutes basées sur une même trame. Bien souvent, nous ne prêtons guerre attention aux lignes qui décomposent le montant final à régler. Nous vous proposons un décodage des trois grandes rubriques qui composent une facture :

• L’abonnement,
• Les consommations,
• Les taxes.

L’abonnement

L’abonnement correspond à deux éléments principaux :

–  Les coûts non-fixes liés à l’acheminement de l’énergie jusqu’à votre compteur : ces derniers varient une fois par an en fonction de l’évolution des tarifs d’utilisation des réseaux fixés par la Commission de régulation de l’énergie. Ils incluent l’entretien du réseau et des compteurs. Cette part, collectée par le fournisseur, est ensuite reversée au distributeur de l’énergie (GRDF pour le gaz et ENEDIS pour l’électricité) et au transporteur (GRT pour le gaz et RTE pour l’électricité). Les tarifs d’utilisation des réseaux sont les mêmes pour un client quel que soit son fournisseur. Pour déterminer le montant de la part acheminement pour l’électricité, vous pouvez utiliser l’outil mis en place par la Commission de régulation de l’énergie.

–  Les coûts fixes commerciaux de votre fournisseur : il s’agit des coûts que votre fournisseur engage, par exemple, pour la gestion de la relation clientèle et documents d’informations à destination des clients… C’est la raison pour laquelle les montants d’abonnement varient d’un fournisseur à l’autre.

C’est également la raison pour laquelle, cette partie de l’abonnement s’exprime en coûts fixes, quelle que soit votre consommation réelle : même les mois où vous avez peu ou pas consommé, vous payez un même montant d’abonnement pour les dépenses commerciales de votre fournisseur.

Ces coûts fixes comportent également la valeur de la part fixe du tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’énergie (TURPE) en vigueur au moment de la proposition du contrat. Cette dernière sert de base pour les prochaines évolutions de ces tarifs. Ils dépendent également de plusieurs critères qui diffèrent selon qu’il s’agit d’un abonnement d’électricité ou de gaz naturel :

• En électricité, les critères sont les suivants : la puissance d’électricité nécessaire pour le logement (selon le nombre et la consommation des appareils électroménagers, le type de chauffage, la source d’énergie pour l’eau chaude …) et le type de comptage : simple ou heures pleines / heures creuses.

• En gaz naturel, le critère principal est la plage de consommation (c’est-à-dire en fonction de la quantité de consommation annuelle).

Les consommations

Le montant de vos consommations est fonction du prix du kWh et de vos propres habitudes de consommation. Le prix du kWh peut varier selon les termes de votre contrat de fourniture d’énergie.

Par exemple, en électricité, la puissance souscrite ou encore le double comptage font varier le prix du kWh. En gaz, la consommation est relevée en m³ et convertie ensuite pour la facturation en kWh, à partir d’un coefficient de conversion qui varie en fonction du contrat souscrit et surtout de la capacité annuelle de consommation.

La puissance souscrite

Pour deux ménages ayant souscrit à une puissance différente, le prix du kWh sera moins élevé pour le ménage ayant souscrit à la plus forte puissance tandis que le coût de la part fixe du tarif d’utilisation du réseau sera plus important. A l’inverse, le ménage ayant souscrit à une puissance moindre verra le prix de ses kWh sensiblement augmenter tout en bénéficiant d’un tarif fixe d’utilisation du réseau moins coûteux.

Voici les différentes puissances électriques auxquelles un ménage peut souscrire et l’équivalent en termes d’équipements ménagers de ces différentes puissances.

• 3 kW : pour les petits logements où l’électricité ne sert pas à la production d’eau chaude ni au chauffage ;
• 6 kW : c’est la puissance souscrite la plus répandue. Elle permet aux logements de taille moyenne de se chauffer à l’électricité, ou aux grands logements d’être équipés de nombreux appareils électriques sans se chauffer ou produire de l’eau chaude avec de l’électricité ;
• 9 kW : c’est la puissance électrique des logements fonctionnant entièrement à l’électricité, du chauffage à l’eau chaude en passant par des équipements électriques énergivores ;
• 12 kW : rares sont les particuliers qui demandent une telle puissance souscrite, mais elle est utile pour les grands ou très grands logements en tout-électrique ou dotés d’équipements tels qu’une piscine ou une pompe à chaleur.

(Comprendre la puissance souscrite | ENGIE)

La logique de cette différenciation du prix du kWh s’explique par une volonté d’adapter de manière équitable le prix du kWh en fonction des habitudes de consommation de chacun. Un prix unique très bas du kWh compensé par un tarif fixe haut de l’utilisation du réseau sera plus avantageux pour les gros consommateurs alors que les foyers nécessitant une puissance de soutirage moindre se verraient lésés par un tel niveau de prix.

Le double comptage

Le double comptage ne s’applique que pour vos consommations d’électricité. Il permet à votre compteur d’enregistrer vos consommations différemment selon l’heure à laquelle vous consommez. Selon les modalités de votre contrat, certaines heures seront considérées comme des heures « creuses » et d’autres comme des heures « pleines ». Les heures creuses correspondent aux créneaux horaires ou les Français consomment très peu d’énergie : pendant la journée en semaine et pendant la nuit. Pour ceux qui bénéficient du double comptage, la consommation pendant les heures creuses coûte moins cher tandis que les heures pleines sont facturées à taux plein.

Derrière ce double comptage, l’enjeu est de répartir les consommations sur un temps plus long et d’éviter des « pics » de consommation qui pourraient mettre en tension le réseau de distribution, aux heures de grande consommation et pendant les périodes de grand froid.

Les taxes

Les taxes et contributions représentent environ 1/3 de votre facture d’électricité et 1/5ème de votre facture de gaz naturel. Cette part non négligeable de votre budget en énergie mérite donc un éclairage afin de mieux comprendre leur utilité et leur mode de calcul.

Ces taxes et contributions sont obligatoires pour tous les clients d’un fournisseur d’énergie. Elles sont les mêmes chez tous les fournisseurs. Elles peuvent toutefois faire l’objet d’exonérations, mais uniquement dans le domaine industriel et commercial, dans un souci de favoriser la compétitivité des entreprises françaises. Collectées par l’ensemble des fournisseurs d’énergie, ces taxes et contributions sont ensuite reversées à l’Etat ou tout autre organe légalement désigné pour mettre en œuvre une politique de financement d’un projet social, économique ou écologique.

Les taxes sont divisées en deux catégories. Certaines sont applicables à l’énergie en général, d’autres sont spécifiques à l’électricité ou au gaz naturel :

–  Les taxes et contributions applicables à tous les fournisseurs d’énergie, fixées par les pouvoirs publics,

–  Les taxes et contributions spécifiques au coût de l’énergie.

• Les taxes communes aux deux énergies

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) :

Cette contribution fixée par arrêté ministériel a pour objectif de financer les droits relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières :

– Pour la fourniture d’électricité, le montant de la CTA représente environ 2% de votre facture d’électricité, soit 8 à 30 € TTC par année selon la puissance souscrite,

– Pour la fourniture de gaz naturel, le montant de la CTA représente elle aussi environ 2% de votre facture en gaz naturel, soit 25 € TTC par an, lorsque le chauffage de votre domicile se fait au gaz naturel.

Cette taxe est collectée par le fournisseur d’énergie qui la reverse ensuite à la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG). La TVA réduite, à 5,5%, s’applique sur la CTA. Pour en savoir plus : Article 18 de la Loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.

• Les taxes et contributions spécifiques aux factures de gaz naturel

La Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN) :

Définie par l’article 266 quinquies du code des Douanes, cette taxe est appliquée aux consommations de gaz naturel des particuliers depuis le 1er avril 2014. Elle est perçue par le fournisseur est ensuite reversée aux services douaniers. La « Contribution Climat Energie » (CCE) ou TAXE CARBONE est incluse dans la TICGN. Depuis 1er janvier 2016, deux autres contributions ont fusionné avec la TICGN :

– la contribution biométhane :

Celle-ci bénéficie au producteur de biométhane qui est une version renouvelable, biologique et non-fossile du gaz naturel, produite à partir des déchets organiques.

– la CTSSG :

C’est la contribution au tarif spécial de solidarité qui permet de financer cette aide sociale. Le montant de la CTSSG est calculé en fonction de votre consommation.

• Les taxes et contributions spécifiques à la facture d’électricité

La Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) :

Depuis le 1er janvier 2016, comme pour la TICGN, cette contribution est perçue pour le compte des Douanes. Elle est ensuite intégrée, en recette, au budget de l’État. Elle contribue à mettre en œuvre la politique de transition énergétique entreprise par l’Etat (financement des projets d’énergies renouvelables). Le montant de cette contribution dépend de votre consommation. Elle est de 0,022,5 € par kWh consommé. La TVA normale, à 20%, s’applique sur la CSPE

L’ancienne contribution CSPE est remplacée par une taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), renforcée et élargie, mais elle a conservé le même nom, CSPE. Plusieurs coûts sont pris en charge par la CSPE notamment les frais engendrés par les dispositifs d’aide aux personnes démunies, afin de permettre l’accès à l’énergie pour tous. L’énergie est en effet un bien de première nécessité. Cette aide aux plus démunis se traduit notamment par l’attribution de chèques énergie.

Le chèque énergie a remplacé en 2018 les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz comme principal dispositif d’aide sociale dans l’énergie. Ses conditions d’éligibilité ont été assouplies et le montant de l’aide a été revu à la hausse afin de renforcer la lutte contre la précarité énergétique.

Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) :

Ces taxes sont définies par chaque commune et département. Afin de les calculer, il convient de prendre deux indicateurs :

– La puissance souscrite,

– Un coefficient multiplicateur fixé et voté avant le 1er octobre de chaque année par les Conseils municipaux et départementaux pour l’année suivante. Depuis 2015, le montant des TCFE est plafonné à 0,0096 €/kWh pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA. La TVA normale, à 20%, s’applique en sus sur la TCFE.

Le montant de ces taxes est fixé au profit des communes, ou selon le cas, des établissements publics de coopération intercommunale et des départements.

Si la facture nous apparaît comme un document familier, elle renferme une multitude d’informations. Elle opère une synthèse du prix à payer pour votre consommation. La facture doit permettre au consommateur de comprendre ce dont il doit s’acquitter. Ce faisant, elle occulte la diversité des acteurs concernés par les lignes de coûts et la complexité de la fourniture d’énergie. La volonté de rendre la facture la plus accessible possible est louable. Cependant, lorsque des litiges surviennent, on s’aperçoit qu’il est difficile pour le consommateur de comprendre où se situe le nœud de son litige. Nous gagnerions tous à savoir lire entre les lignes de nos factures pour pouvoir identifier le plus tôt possible d’où proviennent certaines évolutions portées sur ces dernières.