Durant la crise énergétique de 2022, les prix sont montés à des niveaux très élevés, pouvant atteindre 4 à 6 fois les niveaux des années précédentes. Deux situations clients se sont présentées, l’emménagement dans un nouveau logement ou local avec la nécessité de contracter une nouvelle offre énergie (électricité ou gaz) ou bien le renouvellement de contrat d’énergie arrivant à échéance.
Quelques points importants issus des médiations que nous avons menées :
- Il faut commencer par comparer le prix proposé avec le prix de votre précédent contrat, demandez alors à votre conseiller de clientèle : il vous doit cette information. Aujourd’hui, le fournisseur ENGIE indique systématiquement l’ancien prix et le nouveau prix sur le courrier de renouvellement, grâce aux recommandations de la Médiation. Comparez systématiquement les offres de prix des fournisseurs via les comparateurs d’offres, par exemple celui du Médiateur National de l’Énergie.
- Si vous décidez de souscrire une offre à prix fixe sur plusieurs années, rappelez-vous qu’en qualité de consommateur, vous pouvez en changer à tout moment ! C’est le fournisseur qui est tenu de vous fournir dans ce cas le prix fixe de l’énergie sur toute la durée du contrat. Le particulier n’est tenu par aucun engagement sur la durée.
- Il convient d’être en veille « régulière » sur les prix du marché de l’énergie : quand ils baissent, il peut être avantageux de changer d’offre, même en restant chez le même fournisseur, pour obtenir un tarif plus faible. Cette veille est d’autant plus importante quand les prix du marché varient beaucoup, comme en 2022 ou au premier semestre 2023.
- Faites réaliser par votre conseiller énergie une étude tarifaire, pour savoir combien vous devriez consommer (la consommation des précédents occupants du logement est aussi une, indication, mais vous pourriez ne pas avoir les mêmes habitudes de consommation). Votre conseiller fera le point sur les dispositifs de chauffage, sur la façon dont vous utilisez vos appareils électro-ménagers, sur la qualité de votre isolation… La simulation de votre fournisseur sera basée sur les informations transmises. La Médiation a demandé au fournisseur ENGIE, dans une de ses recommandations passées, de sauvegarder ces simulations pour permettre une meilleure analyse en cas de contestation.
- Le montant de la consommation prévisionnelle donnée par la simulation, multiplié par le prix TTC de votre contrat et divisé par 11, permettra de connaître le montant prévisionnel de votre mensualité, le 12e mois correspondant à la facture annuelle de régularisation en fonction de votre consommation réelle.
- Si les contrats sont à prix variables, indexés par exemple sur le tarif réglementé, un barème de référence ou sur le prix du marché de l’énergie, soyez vigilants en cas de forte évolution des prix.
Concernant le renouvellement d’une offre, ENGIE doit satisfaire à des obligations légales et réglementaires en appliquant rigoureusement la procédure spécifique ci-dessous.
L’offre initiale de votre contrat arrivant à son terme, votre fournisseur doit prendre l’initiative de vous soumettre un projet de modification portant sur les prix. Il sera communiqué par voie postale ou par mail, selon votre choix. Pour ce faire, il doit communiquer un projet de modification au moins un mois avant la date d’application envisagée, en vous indiquant que vous avez la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, dans un délai maximal de trois mois à compter de sa réception.
Ceci correspond à la procédure prévue par la Loi : aux termes de l’article L. 224-10 du Code de la consommation : « Tout projet de modification envisagé par le fournisseur des conditions contractuelles est communiqué au consommateur par voie postale ou, à sa demande, par voie électronique, au moins un mois avant la date d’application envisagée. En matière d’électricité, les projets envisagés de modification des dispositions contractuelles relatives aux modalités de détermination du prix de la fourniture, ainsi que les raisons, les conditions préalables et la portée de cette modification sont communiqués de manière transparente et compréhensible. Cette communication est assortie d’une information précisant au consommateur qu’il peut résilier le contrat sans pénalité, dans un délai maximal de trois mois à compter de sa réception ».