Le Médiateur de la consommation pour le Groupe ENGIE a constaté qu’un certain nombre de ses requérants le sollicitent car ils ne comprennent pas pour quelle raison, l’électricité et le gaz figurent sur une seule et même facture alors qu’il s’agit de deux énergies différentes.
Dans certains cas, les personnes aimeraient disposer de factures distinctes ainsi que de modalités de règlement de ces factures différentes notamment lorsqu’ils ont une réclamation en cours sur l’une des énergies et pas sur l’autre.
1. Origine des factures d’énergie
Avant 2007, date de l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, lorsque votre logement était alimenté en électricité et en gaz naturel, les deux énergies étaient facturées sur une facture unique dont l’entête était « EDF – GDF Services ».
Après l’ouverture des marchés, les opérateurs historiques (EDF pour l’électricité et GDF pour le gaz naturel) ont chacun pu vendre une autre énergie à leurs clients que celle qu’ils commercialisaient historiquement. En outre, de nouveaux acteurs (Direct Energie, ENI, Enercoop…) sont apparus sur le marché.
Ainsi, dès 2007, la plupart des français, dont le logement était alimenté en électricité et en gaz se sont retrouvés avec deux factures :
- une facture EDF pour leur abonnement et leurs consommations d’électricité
- une facture GDF pour leur abonnement et leurs consommations de le gaz naturel
Or, lorsqu’un consommateur fait le choix de changer de fournisseur d’énergie, par exemple, en prenant électricité et gaz chez ENGIE, ils sont revenus à une facture unique de gaz / électricité.
2. Pourquoi ENGIE a fait le choix d’une facture unique ?
C’est bien un choix qu’a fait le fournisseur ENGIE et celui-ci peut s’expliquer de plusieurs manières :
- la facture d’énergie, que ce soit pour l’électricité ou pour le gaz, suit un rythme régulier (notamment à la suite des relèves des compteurs du client). Jusqu’à présent, pour une personne dont le logement est alimenté en électricité et en gaz, la relève des deux compteurs a lieu en même temps, tous les 6 mois. Les distributeurs ENEDIS (pour le compteur électrique) et GRDF (pour le compteur gaz) se sont en effet accordés pour que ce soit un seul et même technicien qui relève les deux compteurs en même temps.
Par conséquent, puisque le fournisseur ENGIE reçoit les informations de consommations à facturer en même temps pour les deux énergies, il lui a semblé pertinent de les faire apparaître sur une seule et même facture ;
- de plus, une facture unique a l’intérêt de représenter un coût moindre pour le fournisseur, et donc pour le client (moins d’impressions, moins de frais postaux d’acheminement, etc.).
Par conséquent, étant donné que les deux énergies sont regroupées sur une seule facture, il est également logique qu’une seule demande de règlement soit faite au client pour l’intégralité de ce qu’il doit et non pas une demande par énergie.
Cependant, en cas de contestation d’une partie de la facture, la personne peut en lien avec sa réclamation, expressément demander à ne régler que la partie qu’elle ne conteste pas. Dans ce cas, elle utilise les moyens de règlement qui permettent de choisir le montant que l’on souhaite payer : le paiement par CB et/ou le chèque.
Il n’est donc pas possible, pour le client d’ENGIE, de choisir d’avoir une facture unique ou des factures séparées pour ses énergies.
Il existe toutefois quelques clients d’ENGIE qui bénéficient de deux factures séparées, une par énergie. En effet, il arrive, dans certains cas, qui sont rares, que deux factures soient éditées, une pour l’électricité et une pour le gaz. Ces situations exceptionnelles font souvent suite à un dysfonctionnement du compteur ou une anomalie dans la relève.
En effet, parfois, ces dysfonctionnements ne se résolvent pas immédiatement, ce qui peut donner le sentiment que la facturation séparée des deux énergies est la règle.
Cela étant, ENGIE a fait le choix d’une facturation unique. Par conséquent, lorsque le problème générant des factures distinctes est résolu, les deux énergies sont de nouveaux regroupées sur une seule et même facture.
NOTE BENE : notez bien que si vous êtes titulaire d’un contrat tarif gaz réglementé (fournisseur Engie DTR) et d’un contrat d’électricité en offre de marche (fournisseur Engie DGP), vous recevrez alors deux factures distinctes pour chaque énergie.